Economie

Le fonds de solidarité entreprises : ce qui change au 20 juin 2020

Mis en ligne le 2020

Le Ministère de l’Économie a publié un nouveau décret au 20 juin 2020 relatif au fonds de solidarité à  destination des entreprises particulièrement touchées par le Covid-19.


Les principales modifications apportées :

  • Ouverture aux entreprises de l’hôtellerie, restauration, tourisme, sport, culture, évènementiel ayant au moins 1 salarié jusqu’à 20 salariés et 2M€ CA avec un volet 2 maximum porté à 10 000 € et suppression de la condition relative au prêt.
  • Ouverture aux mêmes conditions pour les entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 : volet 2 maximum porté à 10 000 € et suppression de la condition relative au prêt.
  • Possibilité pour les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 de bénéficier de l’aide au titre des pertes du mois de mai 2020.
  • Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2.
  • Pour les artistes auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation, les conditions d’emploi d’un salarié et de refus de prêt pour accéder au volet 2 du fonds sont supprimées.

> Téléchargez la fiche d'informations Fonds de solidarité - Reconduction - 20 juin 2020

Le service Développement économique à la CCPOH est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter Didier Bouret, responsable du service par mail economie@ccpoh.fr