Economie

Le fonds de solidarité entreprises : ce qui change au 16 juillet 2020

Mis en ligne le 2020

Le Ministère de l’Économie a publié un nouveau décret au 16 juillet 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par le Covid-19.


Les principales modifications apportées :

  • Suppression de la condition du refus de prêt bancaire applicable à tous les secteurs d’activité pour bénéficier du volet 2
  • Prolongation jusqu’au 15 septembre pour déposer la demande.

VOUS ÊTES :

Commerçants, artisans, professions libérales, autoentrepreneurs, agriculteurs et TPE, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel…) ou structure associative assujettie aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié CDD ou CDI.

VOUS POUVEZ DEMANDER LE FONDS DE SOLIDARITÉ :

Le montant de l’aide est égal à la perte déclarée de chiffre d’affaire, dans la limite de 1 500 €

Cette demande est à déposer sur le site impots.gouv.fr jusqu’au 31 août.

DANS LE CAS OU VOUS SERIEZ EN GRANDE DIFFICULTÉ, UNE FOIS CETTE PREMIÈRE DEMANDE OBTENUE, VOUS POUVEZ DEMANDER UNE AIDE COMPLÉMENTAIRE SELON LES CRITÈRES SUIVANTS :

  • Le montant de cette aide complémentaire est de 2 000 euros à 5 000 euros en fonction du CA.
  • Pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, le montant de l’aide pourra aller jusqu’à 10 000 euros.

 

La demande est à faire sur la plateforme du site de la Région jusqu’au 15 septembre
Pour les activités des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes jusqu’au 31 décembre.
https://aidesenligne.hautsdefrance.fr

 

> Téléchargez la fiche d'informations Fonds de solidarité - Reconduction - 16 juillet 2020

Le service Développement économique à la CCPOH est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter Didier Bouret, responsable du service par mail economie@ccpoh.fr