Economie

Aides de l'État et de la Région aux entreprises

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L'État et la Région Hauts-de-France se mobilisent pour apporter leur soutien aux entreprises, commerçants et artisans.

 

Soutien de l’État

Il a été rappelé à tous les services de l’État et des collectivités que le coronavirus est qualifié de cas de force majeure, dispensant, sans justificatif, les entreprises de tout paiement d’intérêts moratoires ou pénalités de retard dans l’exécution de leurs engagements contractuels.

L’État assurera l’étalement des paiements des échéances sociales et/ou fiscales au bénéfice des entreprises. Les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) sera assuré pour négocier des
rééchelonnements de crédits bancaires. De même, BPI France se mobilise pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin.

BPI France ouvre un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’information et l’accès aux chefs d’entreprises aux mesures exceptionnelles :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, jusqu’à 70 % pour les prêts de trésorerie accordés par les banques.
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement pour les réaménagements opérés par les banques.
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance.

En troisième lieu, l’État permettra aux employés qui ne peuvent faire autrement, sans surcoût pour les entreprises, de se placer en activité partielle. L’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.

Un site unique de demande d’activité partielle a été mis en place : activitepartielle.emploi.gouv.fr

Enfin, les entreprises peuvent faire appel au Médiateur des entreprises en cas de conflit avec un client ou un fournisseur.

 

Téléchargez > Les mesures de soutien et les contacts


Pour plus de renseignements :
http://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour faire valoir vos besoins en ligne :
https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr

Pour un contact email : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Pour un contact téléphonique : 03.28.16.46.88

 

Soutien de la Région Hauts de France

La Région mobilise 50 M€ via des aides directes en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales.

Jusqu’au 31 octobre, les dispositifs régionaux seront assouplis afin de permettre un renforcement de leur trésorerie, via notamment des taux nuls, des allongements de remboursement (jusque 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.

Les entreprises déjà aidées par la Région pourront solliciter un report d’échéance auprès de la commission de recouvrement mise en place par la Région.

La Région déploie avec ses partenaires un doublement des capacités de garantie.

 

Pour répondre aux questions des entreprises : 03 74 27 00 27
entreprises@hautsdefrance.fr

Autres sites utiles de renseignements :
https://www.hautsdefrance.cci.fr/covid-19
https://www.cma-hautsdefrance.fr/covid19