Le SCoT

Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification qui a été adopté en 2011.Il donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire et du développement durable en matière de : transition écologique, développement économique, gestion foncière, mobilité, urbanisme, habitat, préservation des espaces agricoles et naturels, qualité de l’eau…

Le SCoT en vigueur :

La Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte a prescrit, en 2018, la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification stratégique à
l’échelle intercommunale.
Ce processus a été sensiblement retardé en raison de l’évolution du cadre législatif et réglementaire, en particulier par l’introduction, dans la loi Climat et Résilience de 2021, de
l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Celui-ci prévoit une réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, avec un objectif de non artificialisation nette à
l’horizon 2050, afin de préserver les fonctions écologiques, agronomiques, climatiques et hydrologiques des sols.
Par ailleurs, la révision du SCoT doit également intégrer les orientations du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) des
Hauts-de-France, dont l’adoption avait été différée.

Ce document, désormais adopté par la Région le 24 novembre 2024, s’impose aux documents d’urbanisme locaux,

Dans ce nouveau cadre stabilisé, la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte poursuit activement l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), socle du futur SCoT, en cohérence avec les objectifs régionaux et nationaux.