Le SCoT
Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification qui a été adopté en 2011.Il donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire et du développement durable en matière de : transition écologique, développement économique, gestion foncière, mobilité, urbanisme, habitat, préservation des espaces agricoles et naturels, qualité de l’eau…
La Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte a prescrit en 2018 la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le calendrier de la révision a été bouleversé depuis avec l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et notamment l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), acté en 2021 par la loi Climat et Résilience. Le ZAN vise à réduire de moitié le rythme d’artificialisation des espaces naturels et agricoles en zones urbaines ou commerciales d’ici 2030, avant d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette en 2050. Cette démarche tend à limiter l’extension urbaine et conserver les fonctions biologiques, hydrologiques, climatiques et agronomiques des sols.
Le SCoT est également subordonnée à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) dont l’adoption a été retardée.
La Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte travaille actuellement sur le Projet d’Aménagement Stratégique de son futur SCoT.