Développement durable
Les compétences Climat-Air-Énergie des collectivités
Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’effectuer des investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.
Plus particulièrement, les collectivités ont en charge la planification (à l’échelle régionale) et l’animation (à l’échelle intercommunale) de la transition énergétique.
Ces compétences s’exercent à plusieurs échelles grâce à divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).
Les actions des territoires à énergie positive
Un Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) répond à des exigences d’excellence dans le domaine de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports et des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires:
- La réduction de la consommation d’énergie : à travers des travaux d’isolation des bâtiments publics et des efforts collectifs sur l’extinction de l’éclairage public après certaines heures, etc
- La diminution des pollutions et le développement des transports propres : grâce à l’achat de voitures électriques, du développement des transports collectifs et du covoiturage, etc
- Le développement des énergies renouvelables : par exemple, avec la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur, etc
- La préservation de la biodiversité : via la suppression des pesticides dans l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville, etc
- La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastiques, des actions pour un meilleur recyclage et la diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires, etc
- L’éducation et la sensibilisation à l’Environnement : en proposant des interventions dans les écoles ainsi que des informations plus précises et concrètes à la population, etc
L’échelon intercommunal « coordinateur de la transition énergétique »
Les Plans Climat Air Énergie territorial (PCAET) sont désormais obligatoires pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. La métropole de Lyon et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris sont également concernés. En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans Locaux d’Urbanismes Intercommunaux (PLUi) n’ont pas d’obligation de prise en compte à leur égard.
Le PCAET est révisé tous les six ans.
Les ressources pour élaborer un PCAET
L’Ademe anime la plateforme territoires-climat.ademe.fr qui regroupe la documentation des PCAET et les démarches volontaires intégrant climat, air et énergie formant le Centre de ressources des démarches Climat-Air-Énergie.
Elle a publié une plaquette de synthèse « Élus, l’Essentiel à connaître sur les PCAET » ainsi qu’un guide très complet : « PCAET, comprendre, construire et mettre en oeuvre«
Quels sont les enjeux de la qualité de l’air sur le territoire ? D’où viennent les polluants ?
POURQUOI MESURER LA QUALITE DE L’AIR ?
La qualité de l’air est un sujet qui intéresse un grand nombre d’entre nous. Il existe deux formes de pollution de l’air : la pollution atmosphérique et la pollution de l’air intérieur.
Il est nécessaire de mettre en place une surveillance continue de ces pollutions pour plusieurs raisons. En effet, une étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dénombre 2 millions de décès prématurés par an à cause de maladies dues à la pollution atmosphérique. D’après l’Agence de Protection de l’Environnement américaine donne également pour information que la pollution de l’air intérieur se situe dans les 5 premiers risques environnementaux en matière de santé publique.
Ainsi, pour des raisons à la fois sanitaires, réglementaires et environnementales, l’analyse de la qualité de l’air permet de mieux en maîtriser l’impact.