Conseil communautaire
Comment cela fonctionne ?
Un conseil communautaire est l’organe délibérant d’un établissement public , tel qu’une communauté de communes. Son rôle est de prendre des décisions concernant les affaires conjointes des communes membres, en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, de gestion des équipements collectifs, de politique de l’habitat, de gestion des déchets, etc.
La convocation est faite par le président et indique les questions portées à l’ordre du jour. Celle-ci est adressée par écrit au domicile des conseillers communautaires (sauf s’ils font le choix d’une autre adresse). Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.
Les séances du Conseil communautaire sont publiques.
Le Conseil communautaire établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (les règles qui sont données à ce jour peuvent donc en partie être modifiées, en dehors de celles fixées strictement par la loi).
Le conseil communautaire joue un rôle clé dans la mutualisation des ressources et la coordination des politiques locales, en permettant aux communes membres de travailler ensemble pour le bien commun, au-delà des limites communales individuelles.