SIMOH

Service Instructeur Mutualisé d'Oise et d'Halatte

Un service d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, le SIMOH, a été créé  le 1er juillet 2015 afin de palier le désengagement de l'état sur cette mission.

Depuis cette date la ville de Pont-Sainte-Maxence se charge donc d'instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) pour l'ensemble des communes de la CCPOH et quelques communes alentours.

L'instruction consiste à vérifier la conformité des demandes d'autorisations avec les règles d'urbanisme (Plan local d'urbanisme en général) afin de proposer un projet d'avis au maire de la commune concernée.

Cela n’impacte en rien les démarches des administrés :

  • Les communes demeurent les interlocutrices privilégiées pour l’accueil, l'information des pétitionnaires et le dépôt des demandes.
  • Le maire reste le décisionnaire final et le signataire pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.