Conseil communautaire

La convocation est faite par le Président et indique les questions portées à l’ordre du jour. Celle-ci est adressée par écrit au domicile des conseillers communautaires (sauf s’ils font le choix d’une autre adresse). Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.
Les séances du Conseil communautaire sont publiques.
Le Conseil communautaire établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (les règles qui sont données à ce jour peuvent donc en partie être modifiées, en dehors de celles fixées strictement par la loi).

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