Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13/12/2000 (SRU) :

- Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
- Conforter la politique de la ville
- Mettre en oeuvre une politique de déplacement au service du développement durable
- Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité

Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) :

Planification d’aménagement du territoire remplacé depuis la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13/12/2000 par le SCoT

CCPOH :

Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte regroupant 17 communes : Les Ageux, Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Pontpoint, Pont Sainte Maxence, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy le Petit, Sacy le Grand, Saint Martin Longueau, Verneuil en Halatte et Villeneuve sur Verberie.

SCOT :

Schéma de Cohérence Territorial

PADD :

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

MOS :

ou Mode d’Occupation des Sols, est l’inventaire informatisé qui décrit tous les types d’occupation du sol d’un territoire sous forme de cartes ou de tableaux chiffrés. Il permet une connaissance détaillée et quantifiable de l’organisation d’un territoire à une époque donnée (2001 pour le MOS de la CCPOH). Cet outil permettra un suivi des effets du SCOT sur l’aménagement du territoire notamment en quantifiant les évolutions de surfaces par vocation (logement, activité, espaces naturels, etc.).