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SCOT : Présentation
Présentation S comme Schéma, Co comme Cohérence et T comme Territoriale, le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
Il succède aux anciens « schémas directeurs » et permet de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une programmation d’aménagement du territoire plus cohérente, plus durable et plus solidaire. Le SCoT doit exprimer une ambition partagée pour servir de guide à l’action des pouvoirs publics et de cadre de référence pour les acteurs privés.
Cette ambition doit s’exprimer dans le respect des principes décrétés par la loi :
- L'équilibre entre le « renouvellement » urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces naturels et des paysages, d'autre part,
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural,
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Voir aussi :
Intérêt d'un SCOT
Que contient un SCOT ?
Exposition SCOT - Phase Diagnostic
A télécharger :