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Qu'est-ce qu'un SCOT ?

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Pratique et utile

Cartographie du territoire

Un état des lieux de l’aménagement du territoire actuel est nécessaire pour pouvoir nous projeter dans l’avenir. Le MOS (Mode d’Occupation des Sols) constitue une représentation cartographique de cet état des lieux, il nous permet d’avoir une vision synthétique des grandes caractéristiques de notre territoire.

A télécharger :

Carte MOS

SCOT : Présentation

Présentation S comme Schéma, Co comme Cohérence et T comme Territoriale, le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Il succède aux anciens « schémas directeurs » et permet de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une programmation d’aménagement du territoire plus cohérente, plus durable et plus solidaire. Le SCoT doit exprimer une ambition partagée pour servir de guide à l’action des pouvoirs publics et de cadre de référence pour les acteurs privés.

Intérêt d'un SCoT

Définir des objectifs de développement :

Le SCoT est un dispositif de planification d’aménagement du territoire permettant de résoudre au cas par cas les problèmes et de mieux orienter les décisions et investissements publics. Il ne se limite pas à la définition des équipements et surfaces urbanisables nécessaires au développement de l’ensemble de nos communes. Ce projet, exprimé par les 17 communes de la CCPOH, est porteur d’ambitions, et définit des orientations concrètes et réalistes.

Mettre en cohérence et en relation les démarches et politiques :

Un principe issu des lois d’aménagement appelé « principe de compatibilité » souligne que le SCoT est le document de base, qui garantit la cohérence entre :

  • les démarches et décisions sectorielles (habitat, déplacements, économie, etc.),
  • les démarches et décisions territoriales portées par les communes et la CCPOH,
  • les démarches d’aménagement du territoire national.