Urbanisme

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

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Annonce légale - 23 mai 2018


Révision du Schéma de Cohérence Territoriale


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CCPOH a été approuvé le 28 juin 2011 à l’échelle de son périmètre administratif composé de 17 communes.


Suite au bilan du SCoT effectué le 27 juin 2017, les membres du Conseil communautaire ont délibéré afin de prescrire la révision du SCOT le 24 avril 2018 sur ce même périmètre, afin de :

  • se conformer à la réglementation en vigueur (lois intervenues depuis juin 2011 impactant le contenu du SCoT) et aux documents-cadre et prescriptifs approuvés et à venir (SRADDET, charte du PNR, PPRi…),
  • poursuivre le développement du territoire, notamment économique, dans le respect des grands équilibres et de l’environnement.
  •  prendre en compte les nouveaux enjeux ayant émergé ces dernières années (devenir de sites emblématiques, projets urbains, contrat de ville…)


 Par cette même délibération, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ont été définis.


 Elle est affichée pendant un mois au siège de la CCPOH, situé 1 rue d’Halatte, à Pont-Sainte-Maxence, et dans la mairie de chaque commune du périmètre du SCoT.

 

Délibération du conseil communautaire du 24 avril 2018