Tourisme

La taxe de séjour : la nouveauté 2019

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La taxe de séjour touristique, vieille de 108 ans, a été créée pour permettre aux territoires de financer des dépenses liées à la fréquentation touristique. Taxer les vacanciers qui séjournent sur leurs communes est donc ancré dans l’histoire française mais l’appliquer sur les Pays d’Oise et d’Halatte, c’est nouveau ! à compter du 1er janvier 2019, cet outil fiscal entrera en vigueur.

 

Révéler et promouvoir les trésors d’un territoire, créer une dynamique autour de ses atouts touristiques génèrent, à terme, de la valeur ajoutée. La communauté de communes souhaite développer son offre touristique et ainsi accroître l’attractivité du territoire. L’instauration de la taxe de séjour est un levier essentiel au développement de cette démarche.

La taxe de séjour : pour quoi, pour qui, comment ?

La taxe de séjour viendra en soutien à l’économie touristique et servira à l’amélioration des actions promotionnelles et commerciales du territoire réalisées par l’Office de Tourisme intercommunal.

Les hébergeurs tels que les hôtels, meublés de tourisme, gîtes, chambres d’hôtes, campings… résidant sur le territoire de la communauté de communes devront s’acquitter de la taxe de séjour. Son montant est calculé en fonction du nombre de touristes accueillis par nuitée dans la période de perception de la taxe.

Elle s’applique aux personnes séjournant sur le territoire. À savoir le visiteur non résidant dont le séjour comporte au moins une nuitée en hébergement touristique marchand. La taxe est perçue par l’hébergeur avant le départ du client et apparaît sur la facture de façon distincte.

Les exonérations

Les personnes mineures ; titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la CCPOH ; bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d'un relogement temporaire ; ou encore occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 6 € par nuitée, seront exonérées de la taxe de séjour.

 

Qui collecte ?

Tous les hébergeurs privés ou publics ainsi que les plateformes numériques ou les tiers intermédiaires ont l’obligation d’appliquer la taxe de séjour dont les montants ont été votés par la communauté de communes. La taxe de séjour doit impérativement être perçue auprès du client et reversée par l’hébergeur au plus tard le 20 janvier de l'année n+1 au Trésor public pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

 

Les tarifs

Les tarifs, votés le 18 septembre dernier lors du conseil communautaire, ont été établis sur une base moyenne parmi les tarifs règlementaires. Ainsi selon la classification de l’hébergement, allant de 1 pour le palace à 8 pour le camping* et **, la taxe varie entre 2,50€ et 0,20€ par personne et par nuitée.

Afin de facilité la mise en place de cette taxe, l'Office de tourisme assurera un accompagnement personnalisé auprès des hébergeurs.

 

Si vous avez des questions sur la taxe de séjour ou si vous souhaitez un accompagnement contactez l'Office de tourisme des Pays d’Oise et d’Halatte
03 44 72 35 90
tourisme@oise-halatte.fr
www.oisehalatte-tourisme.eu