Economie

Emplois francs : aide financière pour les recruteurs

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MONTANT DE L’AIDE pour une embauche a temps plein.
En CDI : 15 000 € sur 3 ans soit 5 000 €/an.
En CDD d’au moins 6 mois : 5 000 € sur 2 ans soit 2 500 €/an.

Chef d’entreprise, association, si vous embauchez un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs (en CDD ou CDI d’au moins 6 mois) avant  le 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide financière grâce à un dispositif du Pôle emploi.

 

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide.
À l’exception, des particuliers employeurs et des employeurs publics, y compris des établissements publics administratifs (EPA), des établisse­ments publics industriels et commerciaux (EPIC) et des sociétés d’économie mixte (SEM).

Quelles sont les conditions à remplir ?

 

  • 1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
  • 2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
  • 3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
  • 4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’em­bauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir. Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc quel que soit son âge ; quel que soit son niveau de diplôme ; quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ; quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ; quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

 

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne que vous voulez recruter doit habiter dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants :
Pont-Sainte-Maxence > Quartier de Les Terriers, Beauvais, Compiègne, Clermont, Creil, Montataire, Nogent-Sur-Oise et Villers-Saint-Paul.


MONTANT DE L’AIDE pour une embauche a temps plein.
En CDI : 15 000 € sur 3 ans soit 5 000 €/an.
En CDD d’au moins 6 mois :  5 000 € sur 2 ans soit 2 500 €/an.
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez remplir le formulaire de demande d’aide, disponible sur www.travail-emploi.gouv.fr/ emplois-francs/ et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

Sur présentation d’un justificatif de présence du salarié, Pôle emploi vous versera l’aide tous les 6 mois, à partir de l’exécution du contrat.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site internet
www.travail-emploi.gouv. fr/ emplois-francs/